par La rédaction | Sep 28, 2019 | Les formalités de mariage
L’acquisition de la nationalité sénégalaise n’est pas automatique, un étranger marié à une personne de nationalité sénégalaise peut prétendre à l’acquérir. Qui peut acquérir la nationalité sénégalaise par mariage ? Toute étrangère mariée à un Sénégalais. Peut donc...
par La rédaction | Sep 12, 2019 | Les formalités de mariage
Le jugement d’autorisation d’inscription tardive de mariage rendu par le tribunal départemental permet à l’officier de l’état civil d’enregistrer un mariage contracté depuis plus de 6 mois. Qui peut demander un jugement...
par La rédaction | Sep 12, 2019 | Les formalités de mariage
La transcription est une formalité administrative par laquelle un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) dressé par une autorité étrangère au profit d’un ressortissant sénégalais, est reproduit intégralement sur les registres tenus dans...
par La rédaction | Juil 18, 2019 | Les formalités de mariage
La constatation d’un mariage est la procédure par laquelle l’officier de l’état civil ou son délégué se déplace au lieu de la déclaration coutumière d’un mariage pour le constater. Qui peut demander l’enregistrement ? Les futurs époux....
par La rédaction | Juil 18, 2009 | Les formalités de mariage
Le certificat de non mariage et de non remariage est délivré en cas de divorce ou en cas de décès de l’époux ou de l’épouse de manière à ce que le demandeur puisse bénéficier des droits relatifs à son statut de veuf, veuve ou de divorcé (e). Qui peut...
par La rédaction | Juil 18, 2009 | Les formalités de mariage
L’extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l’acte de mariage tel qu’il a été enregistré dans le registre d’actes de mariage d’un centre d’état civil. Qui peut faire la demande ? Chacun des conjoints...
