La constatation d’un mariage est la procédure par laquelle l’officier de l’état civil ou son délégué se déplace au lieu de la déclaration coutumière d’un mariage pour le constater.
Qui peut demander l’enregistrement ?
Les futurs époux.
Quelles sont les obligations des intéressés ?
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- Le futur époux doit avoir au moins 18 ans et la future épouse au moins 16 ans
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- Les futurs conjoints doivent se présenter personnellement devant l’officier de l’état civil un mois avant la date prévue pour le mariage
- Le jour de l’enregistrement du mariage, chaque futur conjoint doit être accompagné de 2 témoins majeurs.
NB : 15 jours avant la date prévue du mariage, publication des bans (sauf cas de dispense accordée par le procureur de la République)
Où faire la demande de la constatation du mariage ?
Dans le centre d’état civil du lieu où le mariage coutumier doit être célébré.
Quels sont les documents à fournir ?
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- Une copie des actes de naissance des deux futurs époux portant la mention « délivrée en vue du mariage »
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- Une copie certifiée conforme de leur pièce d’identité
- Les pièces d’identité des 4 témoins.
NB : Les personnes ne possédant pas d’acte de naissance doivent présenter un acte de notoriété délivré par le tribunal départemental du lieu de naissance.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai d’exécution?
Dans les meilleurs délais, l’officier de l’état civil fait parvenir par voie administrative le volet n° 1 et 2 livrets de famille.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une copie de l’acte de mariage ou un duplicata du livret de famille.
Où s’adresser ?
Au centre d’état civil où le mariage a été enregistré.
