La demande d’acquisition de la nationalité sénégalaise par mariage permet à une étrangère mariée à un sénégalais d’obtenir la nationalité sénégalaise.
Qui peut acquérir la nationalité sénégalaise par mariage ?
Toute étrangère mariée à un Sénégalais.
Quand faut-il demander la nationalité par mariage?
Après la célébration du mariage.
Quels sont les documents à fournir ?
* Une demande adressée au président du tribunal départemental du lieu de résidence
* Une copie littérale de l’acte de mariage
* Un certificat de nationalité du conjoint
* Une copie littérale de l’acte de naissance de la conjointe
* Une attestation de non répudiation de la nationalité sénégalaise.
Quel est le coût ?
2 300 FCFA.
Quel est le délai d’exécution ?
2 jours.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un certificat de nationalité sénégalaise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Reprendre la procédure.
Où s’adresser ?
Au tribunal départemental du lieu de résidence.
Pour en savoir plus…
S’adresser à la direction des Affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.
Voir l’article 7 du code de la nationalité . (Art. 11. – La nationalité sénégalaise est accordée par décret sur demande de l’intéressé après enquète.
Le décret doit intervenir dans l’année qui suit la demande. A défaut, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
Le rejet formel ou implicite de la demande de naturalisation n’est susceptible d’aucun recours.)