La copie littérale d’acte de mariage est la reproduction intégrale de l’acte originel de mariage tel qu’il a été dressé dans le registre des actes ou rectifié avec les mentions marginales s’il y a lieu.
Qui peut demander une copie littérale ?
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- Les intéressés
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- Les ayants cause
- Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
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- Un certificat de mariage ;
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- Le volet n° 1 de l’acte de mariage
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- Le livret de famille
- Une ancienne copie littérale d’acte de mariage.
NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).
Quel est la coût ?
Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités
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- 200 à 500 FCFA dans les communes
- 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales
Quel est le délai de délivrance ?
Variable en fonction des centres d’état civil.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Renouveler la démarche.
Où s’adresser ?
Au centre d’état civil où le mariage a été enregistré.
