Les fiançailles sont, pour un couple, une déclaration d’intention de mariage. Le terme désigne à la fois le jour de cette déclaration et le temps qui sépare ledit jour de celui du mariage.
L’article 102 du Code de la famille dispose qu’on peut contracter mariage sans avoir, auparavant, fait célébrer les fiançailles et lorsqu’il y a fiançailles, cette convention n’oblige pas les fiancés à contracter mariage.
Les fiançailles ne peuvent être contractées que si les parties remplissent les conditions de fond exigées pour le mariage. En particulier, chacun des fiancés doit donner librement son consentement, indépendamment du consentement des parents nécessaire aux mineurs. Aussi, ils doivent être de sexes opposés.
La convention de fiançaillesest passée enprésence de deux témoins aumoins pour chaque fiancé etd’un représentant de chaquefamille.La fiancée peut recevoir du fiancé ou de sa famille, conformément à l’usage, un don manuel en nature. La durée des fiançailles ne peut excéder un an. Les fiancés peuvent se rendre réciproquement visite conformément aux usages. Ils doivent se conduire, l’un et l’autre, d’une manière réservée à l’égard des tiers. Tout manquement à l’une de ces obligations constitue un motif légitime de rupture.
Les fiancés ne sont tenus à aucune obligation alimentaire, d’entretien ou de secours. Chacun des fiancés a le droitde rompre unilatéralement lesfiançailles. Lorsque l’un desfiancés est mineur, la rupture,qui ne peut émaner que de luiseul, doit être exprimée en présencedes témoins et des représentantsdes deux familles.La rupture sans motif légitimeimputable à la fiancée l’oblige àrestituer le cadeau qu’elle areçu. Si elle est imputable aufiancé, il ne peut réclamer lecadeau qu’elle a fait. Le fiancéévincé sans motif légitime pourrademander qu’il soit forméopposition au mariage de sonancienne fiancée jusqu’à la restitutiondu cadeau.
Tout autre préjudice né de la rupture des fiançailles est réparé. Sont solidairement tenues du paiement des dommages et intérêts les personnes qui, d’une manière quelconque, ont amené la rupture fautive des fiançailles.
Toutefois, les dépenses occasionnées par les fiançailles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une indemnisation.
Source : iGFM
