L’extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l’acte de mariage tel qu’il a été enregistré dans le registre d’actes de mariage d’un centre d’état civil.
Qui peut faire la demande ?
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- Chacun des conjoints
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- Les héritiers ou ayants cause
- Les autorités administratives ou judiciaires
Quels sont les documents à fournir ?
Une des pièces suivantes :
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- Le volet n° 1 de l’acte de mariage ;
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- Le livret de famille ;
- Une ancienne copie ou un ancien extrait du registre d’acte de mariage
NB : Le demandeur peut également fournir les références de l’acte de mariage (date, n° de l’acte, etc.).
Quel est le coût ?
Il faut payer une vignette dont le montant varie selon les localités :
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- 200 à 500 FCFA dans les communes
- 75 à 150 FCFA dans les communautés rurales
Quel est le délai d’exécution?
Variable selon les centres d’état civil.
Quel est la nature de la pièce délivrée ?
Un extrait de l’acte de mariage.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure avec les mêmes documents.
Où s’adresser ?
Au centre d’état civil qui a enregistré le mariage
